SIGNATURE DE CONTRAT POUR la livraison des matériels de construction :

• Des impluviums,
• Des blocs latrines avec accès aux personnes handicapés (homme & femme) dans les fosas,
• Des blocs de douche à 4 portes et séparation (homme & femme)
• Des incinérateurs du type de MontFort dans les structures de santé pour la gestion des déchets biomédicaux
• Des fosses à placenta pour la gestion des déchets biomédicaux aux structures de santé selon le besoin,
• Creusage et protection des trous à ordures aux structures de santé,
• Protection des zones de déchets dans les structures de santé

Le processus d’appel d’offres vise la signature d’un contrat cadre avec un ou plusieurs fournisseurs qualifiés sur la base des critères définis dans ce document. L’objectif principal est d’assurer la livraison des matériels de construction dans les délais impartis.

DOCUMENT RFP# 003/FCD/FHRDC/CONS/2025

Date d’émission de RFP : 03 NOVEMBRE 2025

Date limite de soumission des propositions : 12 NOVEMBRE 2025

1. À PROPOS DE FECONDE

FECONDE est une Organisation congolaise créée en 2004 et officiellement reconnue en 2013 par l’Arrêté Ministériel N°356/CAB/MIN/J&DH/2013, œuvrant sur l’ensemble du territoire de la RDC. Elle a pour objectif de former, équiper et orienter les femmes congolaises vers le développement du pays, tout en garantissant une vie meilleure aux enfants. Sa mission est de combattre les antivaleurs qui nuisent à la femme et à l’enfant, en favorisant un environnement propice à l’autodétermination et à la responsabilité individuelle, afin que chaque enfant, sans distinction de sexe, puisse jouir pleinement de ses droits. FECONDE aspire à voir la femme congolaise prendre en main son avenir et permettre à son enfant de vivre dans de meilleures conditions.

FECONDE est guidée par des valeurs fondamentales telles que la Collaboration, la Redevabilité, l’Ambition, l’Innovation et l’Intégrité (CRAI), et repose sur les principes de regroupement, de réflexion collective et d’action conjointe avec les bénéficiaires (R.R.A). Ses domaines d’intervention sont variés et incluent l’éductions, la protection, la santé, la sécurité alimentaire, la réinsertion socio-économique et scolaire, l’environnement, la résolution pacifique des conflits, le genre, l’accès à l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement (WASH), ainsi que la distribution d’articles ménagers essentiels et d’abris.

FECONDE a son siège social dans la Province de l’Ituri et intervient sur l’ensemble du territoire national.

Dans le cadre du projet : « Réponse multisectorielle en Santé et en Wash en faveur des populations affectées dans la ZS de Mangala (Territoire de Djugu) » financé par le Fond Humanitaire en République Démocratique du Congo (FH RDC), FECONDE lance cet appel à soumission aux entreprises établies légalement dans la Province de l’Ituri : pour la livraison des matériels de construction.

Pour en savoir plus sur FECONDE, visitez https://feconde.org/historique/ 

2. CONDITIONS GENERALES ET CLAUSES

Le document ci-joint n’est pas une offre de contrat, mais une sollicitation d’intention proposée par un fournisseur. L’acceptation d’une proposition n’engage en aucun cas FECONDE à attribuer un contrat pour tout ou partie des produits et services à un fournisseur.

FECONDE se réserve le droit de prendre les décisions et actions suivantes en fonction de ses intérêts commerciaux et pour des raisons uniquement connues de FECONDE :

• Pour déterminer si les informations fournies sont substantiellement conformes ou non aux exigences de la DP ;
• Contacter tout fournisseur après la soumission de la proposition pour clarifier toute information fournie ;
• De renoncer à tout ou à partie des formalités d’enchères ;
• Accepter ou rejeter une proposition en tout ou en partie sans justification au fournisseur ;
• Ne pas accepter l’offre la plus basse ;
• Négocier avec un ou plusieurs fournisseurs concernant tout aspect de la proposition soumise ;
• Attribuer un autre type de contrat autre que celui décrit aux présentes, ou n’attribuer aucun contrat ;
• Pour conclure un contrat ou un accord d’achat avec des parties ne répondant pas à cette DP ;
• Demander, à sa seule discrétion, aux Fournisseurs sélectionnés de fournir une présentation plus détaillée de la proposition ;
• Ne pas partager les résultats des offres avec d’autres fournisseurs et attribuer les contrats en fonction de l’intérêt de FECONDE ;
• FECONDE ne sera pas responsable des frais engagés par le soumissionnaire pour la préparation de l’offre, ni des efforts de travail associés, y compris la production et/ou la présentation des documents de présentation ou d’appel d’offres.

Toute déclaration matérielle faite oralement ou par écrit en réponse à DP ou en réponse des demandes d’informations supplémentaires sera considérée comme une offre de contrat et devra être incluse par le fournisseur dans tout contrat final.

3. CRITÈRES D’EXCLUSION :

1. Les propositions incomplètes ou non conformes aux exigences ne seront pas considérées.
2. Toute tentative d’influence du processus d’évaluation par des moyens non éthiques ou toute collusion entre fournisseurs entraînera l’exclusion immédiate.
3. Les propositions reçues après la date limite ne seront pas évaluées.

4. PROFIL DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Les fournisseurs sont priés de remplir ce formulaire, y compris le profil de l’entreprise et la déclaration du fournisseur, de signer et de le renvoyer selon les instructions données. Aucune modification de son format ne sera autorisée et aucune substitution ne sera acceptée.

4.1. PROFIL DE L’ENTREPRISE

Tableau 1. Travail précédent avec FECONDE

Avez-vous déjà eu des transactions précédentes avec FECONDE ?	Oui	Non
Si vous avez coché « Oui », veuillez indiquer l’année de la dernière transaction avec FECONDE et l’exigence qui a été livrée. (Il s’agit d’informer tout le monde que ces informations sont uniquement destinées à la vérification du système. Cela ne fera partie d’aucun processus d’évaluation)
Si vous avez coché « Non » dans le tableau ci-dessus, veuillez répondre au tableau 4.1.A. ci-dessous :

Tableau 2. Autres informations

Description	Détail(s)
Nom du fournisseur
Adresse, ville, pays
Site web
Année d’inscription
Expertise de l’entreprise
Informations bancaires (Veuillez répondre ci-dessous)
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
IBAN :
SWIFT/BIC :
Devise du compte :
Numéro de compte :

Expérience antérieure pertinente : 3 contrats Fournir des détails sur au moins trois contrats ou bons de commande similaires exécutés au cours des trois dernières années, en incluant la valeur des contrats, les coordonnées des clients, et la nature des équipements fournis. Joindre des copies des attestations de bonne exécution pour les contrats mentionnés.
Nom des contrats précédents	Coordonnées et référence du client	Valeur du contrat	Période d’activité	Types d’activités entreprises

4.2. DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Oui	Non
		Éthique : En soumettant cette Proposition, je garantis/nous garantissons que le fournisseur ne s’est pas engagé dans des arrangements inappropriés, illégaux, collusoires ou anticoncurrentiels ; n’a pas contacté directement ou indirectement un représentant (en dehors du point de contact) ou recueilli des informations concernant la demande de propositions ; et n’a pas tenté d’influencer ou d’offrir tout type d’incitation, de récompense ou d’avantage personnel à un représentant.
		J’affirme/nous affirmons que nous n’adopterons pas de comportement interdit ou tout autre comportement contraire à l’éthique avec FECONDE ou toute autre partie. Nous affirmons également que nous avons lu la clause générale et les conditions incluses dans cet appel d’offre et que nous mènerons nos activités de manière à éviter FECONDE dans tout risque financier, opérationnel, réputation ou autre risque.
		Conflit d’intérêts : je garantis/nous garantissons que le fournisseur n’a aucun conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu lors de la soumission de cette proposition ; ou la conclusion d’un contrat pour répondre aux exigences. Le point de contact de FECONDE Procurèrent sera immédiatement informé par le fournisseur si un conflit d’intérêts survient au cours du processus d’appel d’offre.
		Faillite : Je n’ai/Nous n’avons pas déclaré faillite, ne sommes pas impliqués dans une procédure de faillite ou de mise sous séquestre, et il n’y a pas de jugement ou de questions juridiques en suspens qui pourraient entraver la capacité de mener nos activités.
		Période de validité de l’offre : Je confirme/nous confirmons que cette proposition, y compris les différents prix, resteront ouvert à l’acceptation pendant la durée de validité de l’offre.
		Je comprends/Nous comprenons et reconnaissons que vous n’êtes pas tenu obligé d’accepter toute proposition que vous recevez, et nous certifions que les biens proposés dans notre devis sont neufs et inutilisés.
		En signant cette déclaration, le signataire ci-dessous déclare, garantit et accepte qu’il a été autorisé par l’Organisation/s à faire cette déclaration en son/leur nom

Nom de l’autorise(e):
Titre/Désignation :
Nom de l’entreprise :
Date :
Signature

5. CONDITIONS ET ORIENTATIONS POUR LA SOUMISSION DU DEVIS

5.1. ORIENTATIONS DE LA PROPOSITION

Cette demande de proposition représente les exigences d’un processus ouvert et concurrentiel.

Les propositions seront acceptées jusqu’à 16h00’ du 12 novembre 2025 envoyées sous pli fermées à l’intention du comité d’achats de FECONDE via l’adresse :  23, Avenue BUNGISHAKABU, Q. HOHO, Commune MBUNYA, ou par mail à l’adresse e-mail : feconde_2004@yahoo.fr tout en mettant en copie ebagulay@feconde.org, sostheneiragi@feconde.org, zainaramazani@feconde.org et chancellinengabo@feconde.org  plus tard à la date indiquée ci-dessus. De plus, tous les coûts doivent être détaillés pour une explication de tous les frais.

5.2. EXIGENCES DU PROJET

Adresse exacte d’exécution	La livraison des matériels se fera à DJUGU précisément à BUDHU et à LIKOPI.
Modalité de paiement	FECONDE s’engage à payer les prestataires après réception des ouvrages ou dans les 30 jours selon disponibilité des financements
Proposition validée	Le devis doit être valide pendant au moins 30jours depuis l’appel d’offre jusqu’au processus d’attribution. Cependant, une fois le contrat signé, il sera valable pour la même couverture que celle indiquée dans l’exigence ci-dessus.

5.3. OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERES

FECONDE recherche des fournisseurs ou entreprises capable de lui fournir les matériels de construction tels que repris dans les tableaux ci-après :

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE POUR LES TRAVAUX DE WASH A LIKOPI ET BUDHU
N°	DESIGNATION	UNITES	QUANTITE	PRIX UNI	PRIX TOTAL	OBSERVATION
1	Ciment	sacs	266
2	Sable	m³	78
3	Gravier	m³	24
4	Moellon	m³	50
5	Blocs ciment	pce	2400
6	Brique cuite	pce	7200
7	Chevron	pce	98
8	Madrier	pce	22
9	Planche (coffrage)	pce	84
10	Planche de rive	pce	68
11	Tôle BG28	pce	48
12	Ficelle	Rl	8
13	Barre de 12	pce	42
14	Barre de 10	pce	64
15	Fil de recuit	kg	30
16	Barre de 6	pce	12
17	Clous de12	kg	20
18	Clous de10	kg	20
19	Clous de 6	kg	5
20	Clous de8	kg	32
21	Clous de tôle	kg	20
22	Treillis pour incinérateur	pce	2
23	Tube 40*40	pce	14
24	Charnière	pce	2
25	Tôle plane ép. 3	pce	2
26	Fer cornière	pce	6
27	Descente (mâchon)	pce	4
28	Tank 500l	pce	2
29	Gouttière 140	pce	17
30	Mâchon Gouttière	pce	14
31	Coude gouttière	pce	4
32	Bouchon gouttière	pce	4
33	Niple  3/4	Pce	4
34	Mâchon AG ¾	Pce	4
35	Niple tank1″	Rl	4
36	Treillis pour la clôture	Rl	4
37	Fil tendeur acier galvanisé	kg	12
38	trempe métallique 50*50	pce	4
39	tuyau AG1″	Pce	1
40	Tuyau AG5″	Pce	1
41	mâchon reducteur1″3/4	Pce	4
42	ppr3/4	Pce	10
43	PVC110PN10	Pce	4
44	T 110	Pce	2
45	VANNE PVC 90mm PN10	Pce	7
46	raccord 3/4	Pce	4
47	coude PPR	pce	12
48	tuyau pvc 63 pen6	pce	2
49	coude 63 pn6	kg	7
50	robinet3/4	pce	6
51	Cole pvc	bte	4
52	Porte métallique (75*180)	pce	8
53	Toile anti moustique	m²	4
54	Dispo métallique pour handicap	pce	4
55	WC anglaise en plastique	Pce	2
56	Peinture latex blanc	Seau (20l)	4
57	Chaux vive	Kg	2
58	Peinture lavable grise	bte (4l)	4
59	Bèches	pce	8
60	Bâche grand format	pce	2
61	Brouettes (60l)	pce	2
62	Hou	pce	4
63	Barre à mine	pce	2
63	pioche	pce	4
64	Dissolvant vert	bte	2
65	Dissolvant marron	bte	2
66	Dissolvant jaune	bte	2

5.4. EXIGENCES DU PROJET

a.1. Renseignements des documents légaux

L’évaluation s’effectuera sur 60 Points Max et le maximum des points sont obligatoires pour passer à l’évaluation à l’évaluation technique

N˚	DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE L’ENTREPRISE	Côte 60 Pts
01	Copie du numéro d’impôt	10 pts
02	Fournir des détails sur au moins trois contrats ou bons de commande similaires exécutés au cours des trois dernières années, en incluant la valeur des contrats, les coordonnées des clients, et la nature des équipements fournis. Joindre des copies des attestations de bonne exécution pour les contrats mentionnés.	10 pts
03	Identification Nationale	5 pts
04	RCCM/ Registre de commerce	5 pts
05	Attestation fiscale en cours de validité ou/et preuves de paiements fiscaux de 3 derniers mois	10 pts
06	Carte d’identité du responsable ou du répondant	5 pts
07	Coordonnées bancaires au nom de l’entreprise	5 pts
08	Formulaire de visite de site visé (obligatoire)	10 pts

5.5. CALENDRIER

Tous les soumissionnaires sont invités à suivre strictement le calendrier ci-dessous, comme indiqué. Toute question technique soulevée lors de la préparation de votre réponse à cette DP doit être soumise par e-mail à salomonbalinge@feconde.org tout en mettant en copie ebagulay@feconde.org; sostheneiragi@feconde.org; feconde_2004@yahoo.fr; donatrashidi@feconde.org au plus tard le 07 novembre 2025.

Programme des activités/ À faire	Date de l’activité / Date limite de soumission	Responsable	Remarques
Appel d’offres émis (RFP)	03/11/2025	FECONDE
Date prévue pour la visite des sites	07/11/2025	FECONDE et Fournisseurs
Date limite de soumission de la proposition par le fournisseur	12/11/2025	Fournisseurs	Les délais doivent être strictement respectés.
Évaluation des soumissions, négociation des prix et signatures du contrat	Du 13 au 14/11/2025	FECONDE

N.B : FECONDE examinera les budgets et les prix proposés après l’examen initial des critères ci-dessus. Les dossiers incomplets et les réponses parvenues après l’échéance fixée de clôture, ne seront pas pris en compte.

Pour FECONDE

Lily KASHINDI ANZULUNI

Coordinatrice

ANNEXE